CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROXIMPLUS SARL

Article 1 : Champ d’application.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société PROXIMPLUS SARL, dont le siège social se situe au L'Aspic Chemin - 5, des Barris 34270 Les Matelles France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site nommé doomotic ou prestations de services conclues par PROXIMPLUS SARL.

PROXIMPLUS SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions générales de vente sont présentées et soumises à validation dans le processus de commande préalablement à la validation de celui-ci. Ainsi, toute commande passée par le client confirme leur acceptation définitive et irrévocable. Elles sont applicables dans tous les pays livrés par PROXIMPLUS SARL. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 2 : Produits, services et commandes

Les commandes se font par téléphone, courrier et sur internet via notre site doomotic toutefois, en cas de besoins spécifiques, conseils techniques, commandes spéciales etc. vous pouvez contacter notre service commercial par téléphone au 0467697440 (+33467697440 depuis l'étranger).

PROXIMPLUS SARL vous permet de recevoir un devis sur son site, une description détaillée permet à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits et services qu’il souhaite acheter.

Ces descriptions sont rédigées à partir d’informations techniques fournies par les constructeurs. A cela s’ajoute un nombre d’heures forfaitaires basé sur des informations techniques communiqués par le client, la responsabilité de la société PROXIMPLUS SARL ne pourra être engagée en cas d’inexactitude ou d’obsolescence de ces informations.

Toutes nos prestations sont détaillées et envoyées par email ou courrier dans un devis soumis à validation par signature avant exécution. Ce devis valable 30 jours comporte le détail de la prestation ainsi que le temps approximatif en main-d’œuvre.

Toute prestation complémentaire non prévue au présent contrat donnera lieu à

facturation en sus, sur la base d’un devis accepté.

La commande n’est valable qu’après paiement et confirmation par PROXIMPLUS SARL.

Article 3 : Prix.

Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro et tiennent compte de la TVA française ou du pays concerné (pays hors CEE nous consulter service export) applicable au jour de la transaction.

Les prix sont entendus hors frais de port (cf. Article 6 Livraisons). Les frais de port font l’objet d’une tarification distincte (fournisseurs multiples) en fonction du poids total de la commande.

Le prix des marchandises et/ou prestations de services sont ceux en vigueur au

jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en Euros et calculés hors taxes.

Ils seront donc majorés de la TVA applicable au jour de la commande ; tout

changement de taux sera répercuté sur le prix des produits.

PROXIMPLUS SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis (augmentation du prix des fabricants).

Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet.

Les produits demeurent la propriété de PROXIMPLUS SARL jusqu’au complet paiement et encaissement du prix par PROXIMPLUS SARL.

 

Article 4 : Délai. Sous traitance

Nos offres de produits, services et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité des produits commandés et la disponibilité des techniciens d’installations avec le planning.

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous en informer après passation de votre commande et dans les 30 jours.

La société PROXIMPLUS se réserve la possibilité de sous-traiter, d’effectuer de la sous-traitance ou de co traiter à tout moment, tout ou partie de ses missions.

 

Article 5 : Modalités de règlement.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire, virement sur le compte PROXIMPLUS de la banque société Générale et par chèque de banque certifié :

Carte Bancaire => Via l’application paiement en ligne de notre banque société Générale

Carte Bancaire => PAYPAL via un compte PAYPAL

 

Virement => Lors du passage de la commande PROXIMPLUS vous communiquera un R.I.B.

 

 

PROXIMPLUS SARL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 5 bis : Demande de financement.

En cas de demande de financement auprès de n’importe quel organisme de crédit, PROXIMPLUS SARL ne pourra pas être tenu responsable d’un refus de ladite demande de financement.

 

Article 6 : Livraisons : modalités et délais.

Les produits achetés sur le site nommé doomotic seront livrés seulement en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et les DOM & TOM. Pour le Maroc voir avec notre service export.

La livraison se fait à l'adresse de livraison spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste en colissimo ou UPS suivi remis contre signature (pour les colis de 0 à 30 Kg maximum) ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la société PROXIMPLUS SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait ultérieurement existé.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur (sauf promotion ou offre spéciale) et sont affichés dans le panier.

Pour les livraisons en France, si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2-5 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et de 7 jours au-delà de cet horaire. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de PROXIMPLUS SARL.

En cas de retard d’expédition ou de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement varie entre 5 à 30 jours en fonction du produit. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. Nous vous invitons à consulter votre n° de suivi communiqué par PROXIMPLUS lors de la confirmation d’expédition.

A tout moment, vous pouvez joindre notre service commercial par mail ou par téléphone au (+33) (0)467697440 (appel local depuis une ligne fixe) afin d'être informé du délai prévisionnel de réapprovisionnement dans la mesure ou le fabricant ou grossiste est lui-même en capacité à fournir cette information.

En cas de délai supérieur à 30 jours après paiement de la commande et conformément à l'article L. 138-1 du Code de la consommation, vous pouvez annuler la commande par LRAR.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société PROXIMPLUS SARL est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société PROXIMPLUS SARL.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société PROXIMPLUS SARL, doivent être formulées par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société PROXIMPLUS SARL (Cf. Article 10 Procédure de retour)

Article 7 : Droit de rétractation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 121-21 du Code de la consommation), si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la date de livraison de la commande, pour exercer votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais d’expédition initiaux) à l’exception des frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.

Tout retour de matériel devra être effectué après affectation par la société PROXIMPLUS SARL d’un numéro de retour selon la procédure décrite dans 

l’Article 10 Procédure de retour.

Conformément à l'article article L. 121-21-2 du Code de la consommation et afin de permettre une meilleure traçabilité et éviter tout colis perdu, tous les retours doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre Service Clients, par mail, via le formulaire de contact présent sur le site, dans votre compte client ou via téléphone au 0467697440 (0033467697440 depuis l’étranger) afin de vous attribuer un numéro de retour. A noter que l'utilisation du formulaire de contact permet de recevoir par mail une copie du message envoyé, celle-ci jouant le rôle d'accusé réception.

Merci de bien stipuler l’objet de votre demande : demande retour pour SAV, échange, remboursement, avoir ou rétractation (la date de la demande par email et formulaire de contact fait foi en cas de rétractation dans un délai de 14 jours).

Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi (Offre de La Poste).

Pour les clients habitant hors de France Métropolitaine, seul un retour économique avec livraison par la Poste française sera accepté. Le client est chargé, le cas échéant, de procéder aux déclarations de douanes en indiquant clairement qu'il s'agit d'un retour de marchandiseEn aucun cas des frais de douane ou de TVA ne pourront être payés par PROXIMPLUS SARL. Tout colis nécessitant le paiement de frais de douanes ou de TVA sera refusé par la société PROXIMPLUS SARL sans qu'aucun dédommagement de quelle que nature que ce soit ne puisse être demandé.

Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement, les frais afférent restant à votre charge seront déduits du montant à rembourser.

Seuls les frais de port payés initialement lors de la commande seront remboursés, à condition que le retour concerne l'intégralité de la commande. Le remboursement se limite à l'offre de transport la moins chère (ex: GLS à domicile pour la France, Colissimo à domicile en dehors). Si une autre offre de transport a été choisie, comme par exemple un transport express Chronopost, cette option doit être considérée comme un service optionnel ayant été consommé et ne pouvant donc pas être remboursé. Dans le cas ou une option de livraison autre que l'option de base aurait été choisie, le remboursement des frais de port se basera sur le tarif de transport le moins cher. Si les frais de port ont été offerts lors de la commande, aucune compensation ne pourra être émise.

Conformément à la réglementation, les frais de transport liés au retour de marchandise restent à votre charge et ne pourront en aucun cas être remboursés.

Conformément à l'article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation : Les produits incomplets (articles, notices, cordons, télécommandes, garanties, etc ...), usés, endommagés, non retournés dans l’emballage d’origine en bon état ou salis peuvent ne pas être repris ou subir une dépréciation de la valeur remboursée.

Il est par exemple impératif de sur-emballer l'emballage d'origine du produit dans un carton et de ne pas apposer directement sur l'emballage d'origine de ruban adhésif, étiquette ou toute autre élément lui enlevant son aspect neuf.

Si les consommables ont été entamés, il est de la responsabilité du client de les remplacer à sa charge par des consommables neufs et non-entamés.

Conformément à l'article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation, le client devra avoir restitué les biens au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les remboursements s’effectueront par chèque.

 

Article 8 : Offre "satisfait ou échangé".

Dans le cadre de l'offre commerciale "satisfait ou échangé", il ne vous est pas possible de retourner vos produits après la fin de la durée légale de rétractation de 14 jours et dans la limite des trente jours suivant la livraison des produits concernés sauf accord avec le service commerciale.

Tout retour de matériel devra être effectué selon la procédure décrite dans l’Article 10 : Procédure de retour.

Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi (Offre de La Poste). Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement, les frais afférent  restant à votre charge seront déduits du montant à rembourser.

Pour les clients habitant hors de France Métropolitaine, seul un retour économique avec livraison par La Poste française sera accepté. Le client est chargé, le cas échéant, de procéder aux déclarations de douanes en indiquant clairement qu'il s'agit d'un retour de marchandiseEn aucun cas des frais de douane ou de TVA ne pourront être payés par PROXIMPLUS SARL. Tout colis nécessitant le paiement de frais de douanes ou de TVA sera refusé par la société PROXIMPLUS SARL sans qu'aucun dédommagement de quelle que nature que ce soit ne puisse être demandé.

Les frais de transport liés au retour de marchandise restent à votre charge et ne pourront être remboursés.

Toutefois les produits incomplets (articles, notices, cordons, télécommandes, garanties, etc ...), usés, endommagés, non retournés dans l’emballage d’origine en bon état, salis ou n'ayant pas été sur-emballé peuvent ne pas être repris ou subir une dépréciation de la valeur remboursée.

Il est par exemple impératif de sur-emballer l'emballage d'origine du produit dans un carton et de ne pas apposer directement sur l'emballage d'origine de ruban adhésif, étiquette ou toute autre élément lui enlevant son aspect neuf.

Si les consommables ont été entamés, il est de la responsabilité du client de les remplacer à sa charge par des consommables neufs et non-entamés.

Le remboursement des produits retournés se fera sous forme d'un bon d'achat ou d’un avoir valable un an et ne pourra pas intégrer les frais de ports éventuels.

Article 9 : Garantie et Service Après-Vente.

Tous les produits vendus par la société PROXIMPLUS SARL sont garantis par les fabricants à partir de la date figurant sur la facture, à l'exception de certains produits dont le fabricant assure une garantie d’une durée supérieure ou inférieure. La garantie est appliquée par la société PROXIMPLUS SARL sauf pour certains produits où la garantie s’exerce directement auprès du fabricant.

PROXIMPLUS SARL ne peut être tenu pour responsable de la qualité et de la fiabilité des produits vendus sur son site internet.

Toutes les conditions spécifiques de garantie sont affichées dans le descriptif produit détaillé. A défaut d’indications particulières, le matériel est garanti une année retour-atelier auprès de la société PROXIMPLUS SARL.

Toute intervention de la société PROXIMPLUS SARL au delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société PROXIMPLUS SARL, au delà de la première année, des frais d'intervention pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention par un devis.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société PROXIMPLUS SARL, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 60,00 € TTC) pourront être facturés au client.

La présente Garantie ne couvre pas les dommages qui découlent:

  • d'une mauvaise utilisation, d'un fonctionnement ou d'un entretien incorrect, y compris mais sans restriction, d'une utilisation du produit qui ne correspond pas à sa destination normale.
  • d'une installation ou d'une utilisation du produit non conforme aux normes techniques ou de sécurité en vigueur en France;
  • d'une connexion à une alimentation électrique de tension incorrecte;
  • D’une tentative de réparation effectuée par un prestataire autre que PROXIMPLUS SARL ;
  • d'accidents, de dommages résultant de la foudre, de liquide renversé ou d'une inondation, d'une mauvaise aération, de pointes de tension, d'un incendie ou de tout autre cas de force majeure;
  • d'un usage abusif ou d'une négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société PROXIMPLUS SARL et l'obtention d'un numéro de retour selon la procédure décrite dans l’Article 10 Procédure de retour. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Pour les clients habitant hors de France Métropolitaine, seul un retour économique avec livraison par La Poste française sera accepté. Le client est chargé, le cas échéant, de procéder aux déclarations de douanes en indiquant clairement qu'il s'agit d'un retour de marchandiseEn aucun cas des frais de douane ou de TVA ne pourront être payés par PROXIMPLUS SARL. Tout colis nécessitant le paiement de frais de douanes ou de TVA sera refusé par la société PROXIMPLUS SARL sans qu'aucun dédommagement de quelle que nature que ce soit ne puisse être demandé.

La société PROXIMPLUS SARL n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

La société PROXIMPLUS SARL veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourner dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fabricant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant. D'autre part, le service après vente de la société PROXIMPLUS SARL choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Tous les services d’installations sont couverts par notre assurance avec garantie décennales.

 

Article 10 : Procédure de retour.

Afin de permettre une meilleure traçabilité et éviter tout colis perdu, tous les retours : rétractation, non-conformité, garantie ou SAV, doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre Service Clients, par mail, via le formulaire de contact présent sur le site, dans votre compte client ou via téléphone au 0467697440 afin de vous attribuer un numéro de retour.

Merci de bien stipuler l’objet de votre demande : demande retour pour SAV, échange, remboursement, avoir ou rétractation (la date de la demande par email et formulaire de contact fait foi en cas de rétractation dans un délai de 14 jours).

L’équipe du support vous répondra dans les plus brefs délais afin de vous expliquer la procédure à suivre selon votre demande.

Le retour devra se faire par colis suivi et le numéro de suivi devra être communiqué au service après vente dès l'envoi effectué.

Pour les clients habitant hors de France Métropolitaine, seul un retour économique avec livraison par La Poste française sera accepté. Le client est chargé, le cas échéant, de procéder aux déclarations de douanes en indiquant clairement qu'il s'agit d'un retour de marchandiseEn aucun cas des frais de douane ou de TVA ne pourront être payés par PROXIMPLUS SARL. Tout colis nécessitant le paiement de frais de douanes ou de TVA sera refusé par la société PROXIMPLUS SARL sans qu'aucun dédommagement de quelle que nature que ce soit ne puisse être demandé.

Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

En cas de retour pour rétractation ou non-conformité, le matériel devra être renvoyé en état neuf, accompagné de tous les accessoires et des consommables neufs et non entamés (ex: piles) dans leurs emballages d'origine. Le non-respect de cette règle empêchera le remboursement ou l'échange de produits concernés.

Si les consommables ont été entamés, il est de la responsabilité du client de les remplacer à sa charge par des consommables neufs et non-entamés.

En cas de remboursement, seuls la valeur d'achat des produits sera  prise en compte (pas le frais de port) et des frais pour remplacement de consommables usagés pourront être déduits le cas échéant.

Merci de bien indiquer sur l'emballage le n° de retour que PROXIMPLUS SARL vous aura préalablement communiqué.

Toute demande de retour non effectuée dans les 14 jours suivant l'accord du service après-vente sera annulé.

 

Article 11 : Loi Informatique et Liberté.

Toutes les informations transmises à la société PROXIMPLUS SARL resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l’exécution de la commande.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), tout utilisateur est en droit d’accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression. Toutes les demandes devront être effectuées par courrier à l’ordre de PROXIMPLUS SARL, service client PROXIMPLUS 450 Rue Baden Powell 34000 Montpellier France, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse, et si possible votre référence client.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Article 12 : Législation en vigueur. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur de vérifier la législation du pays où les produits sont livrés.

PROXIMPLUS SARL ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un dysfonctionnement, d’une mauvaise utilisation des produits commandés, ou d’une incompatibilité.

Enfin, PROXIMPLUS SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, PROXIMPLUS SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

PROXIMPLUS SARL déclare être assuré pour sa Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’une Compagnie d’assurance notoirement solvable pour les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de la prestation par son personnel. Les produits et marchandises sont couverts par la garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code Civil. La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison et révélés après la réception des produits, doit être formulée par le Client par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 8 jours ouvrables suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut, à peine d’irrecevabilité par la suite. Il incombera au Client de prouver le jour de cette découverte. Il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, le Client ne pourra invoquer ni des vices cachés, ni un défaut de conformité des produits. A défaut de respect de ces conditions, la responsabilité de PROXIMPLUS SARL vis- à-vis du Client ne pourra être mise en cause. En cas de non-conformité, PROXIMPLUS SARL ne sera tenu qu’au remplacement ou à la réparation des pièces non-conformes, excluant des Dommages Intérêts pour quelque cause que ce soit. Toute garantie est aussi exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normal de du bien ou de force majeure.

 

Article 13 : Réserve de propriété.

La société PROXIMPLUS SARL, en tant que vendeur, conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

Article 14 : Attribution de juridiction.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.

A défaut d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Bergerac est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

Article 15: Satisfaction client .

Pour l'opération Satisfaction client :

A travers un questionnaire de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site doomotic.

Ce questionnaire est susceptible de vous être envoyés par PROXIMPLUS via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ce questionnaire feront l'objet d'un traitement automatisé de donné.

PROXIMPLUS est le destinataire des données nominatives récoltées au sein de ce questionnaire de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par PROXIMPLUS conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : 450 Rue Baden Powell, 34000 Montpellier

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